Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 28 janvier 1991
• Arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne
• Arrêté du 15 avril 2003 fixant les modalités du cycle de formation des élèves directeurs

Informations complémentaires

Programme des concours DH 

Annales des concours organisés par le CNG

EHESP-Directeur d'hôpital (DH)

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Cycle préparatoire de directeur d’hôpital (Pré-concours)
 

Formation de préparation au concours interne dispensée par l'EHESP organisée en 2 cycles :
cycle court (6 mois) : candidats titulaires soit d’un diplôme de l’enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d’entrée à l’ENA, soit d’un diplôme classé au moins au niveau II
cycle long (12 mois) : candidats non titulaires d'un diplôme du niveau requis
 

Conditions
 

Etre fonctionnaire ou agent public de la fonction publique hospitalière.
Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'études, au concours interne d'admission aux cycles de formation, sans quoi ils doivent rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie. La possibilité de se présenter à l'admission au cycle préparatoire est limitée à 3 fois. Il n'est pas possible de renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.

Admissibilité

Concours national sur épreuves

En externe : être titulaire de l’un des titres ou diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’ENA (Ecole nationale d’administration) ou d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle reconnus équivalents (décret n°2007-196 du 13 février 2007).
Quota : pour 60% au moins et 67% au plus des places offertes au concours.

En interne : être fonctionnaire ou agent publics de l'Etat, ou des collectivités territoriales ou des établissements de la fonction publique hospitalière, ou être militaire ou magistrat, ou personne en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale

et justifier, pour les fonctionnaires titulaires de 2 ans de services effectifs (compte non tenu des périodes de stage ou de formation) ; pour les agents publics contractuels, de 4 ans de services publics.
Quota : pour 33% au moins et 40% au plus des places offertes au concours.
La possibilité de se présenter aux concours externe ou interne est limitée à 3 fois.

Epreuves écrites du concours

1.Au choix du candidat après communication des sujets :

• soit une composition rédigée sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (5 h, coefficient 5)
• soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (5 h, coefficient 5)

2.Une composition rédigée portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (4h, coefficient 3) :

• droit public
• macroéconomie
• mathématiques et sciences physiques
• santé publique

3.Une composition rédigée portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (4h, coefficient 3) :

• finances publiques
• droit hospitalier
• législation de sécurité sociale et d'aide sociale
• comptabilité privée
• microéconomie
• techniques quantitatives

 Les choix du candidat sont exprimés avant la clôture des inscriptions.
Les épreuves sont notées de 0 à 20 avec multiplication par le coefficient correspondant. Chaque composition est notée par deux correcteurs. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 110. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Epreuves écrites du cycle préparatoire (pré concours)

1° La rédaction d’une note de synthèse sur un sujet d’ordre général (durée : 4 h ; coefficient 2).
2°a. Pour les candidats au cycle court : la rédaction d’une composition sur un sujet d’actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : 4 h ; coefficient 1)
2°b. Pour les candidats au cycle long : une rédaction sur 4 questions d’actualité pour les autres candidats (durée : 4 h ; coefficient 1).
Les épreuves sont notées de 0 à 20 avec multiplication par le coefficient correspondant. Chaque composition est notée par deux correcteurs. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 30.  

Modalités d'admission

Epreuves orales du concours

1.Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (25 mn, après une préparation de 25 mn, coefficient 4).
2.Une interrogation portant, au choix du candidat, sur l'une des matières à option, excepté celle choisie pour la 3è épreuve écrite d’admissibilité (15 mn, après une préparation de 15 mn, coefficient 3).
3.Une épreuve de langue vivante, au choix du candidat, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des 4 langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (15 mn, après une préparation de 15 mn, coefficient 2).

Epreuves facultatives

Possibilité de se présenter à 1, 2 ou 3 épreuves facultatives, à raison d'une épreuve au maximum dans chaque matière (coefficient 1)
1.Epreuve orale de langue étrangère autre que celle choisie à l'épreuve d’admission : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe.
2.Interrogation sur l'une des matières suivantes :

• psychologie et sociologie
• statistiques (excepté pour les candidats ayant composé en techniques quantitatives à la 3è épreuve d'admissibilité ou à la 2è épreuve d'admission)
• économie de la santé  (excepté pour les candidats ayant composé en santé publique à la 2è épreuve d'admissibilité).

3.Epreuve sportive d'athlétisme et natation.
Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement à concurrence de 5 points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats.

Epreuves orales du cycle préparatoire

Conversation avec les membres du jury (durée : 30 mn ; coefficient 3) portant :
d’une part, sur une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu’un exposé sur un thème ou d’un sujet d’actualité, au choix du candidat (durée 15 mn ; durée de préparation : 15 mn) ;
d’autre part, des échanges avec le jury (durée : 15 mn).
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 60 seront déclarés admis.
Le total de notes détermine l'ordre de classement entre les candidats.

Jury

Jury du concours

Le jury est commun aux 2 concours. La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• un inspecteur général des affaires sociales
• le directeur général de la santé ou le directeur de la sécurité sociale ou le directeur général de la cohésion sociale ou leur représentant
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• deux membres du personnel de direction des établissements
• deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres assistants choisis parmi les enseignants des disciplines suivantes : droit, sciences économiques
• un professeur des universités, praticien hospitalier. 

Jury d'admission au cycle préparatoire

La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :
le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
un chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins , ou son représentant ;
le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
deux membres du corps des personnels de direction des établissements publics de santé.

Jury de l'examen de fin de formation

le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) ou son représentant ;
un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
un professeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, proposé par le directeur de l'école ;
deux membres de l'enseignement supérieur ;
trois membres du personnel de direction des établissements publics de santé.

Durée

27 mois (période de congés annuels inclus)
Formation en alternance composée d’un tronc commun de 24 mois et d’une spécialisation de 3 mois en milieu professionnel.

Enseignement théorique (14 mois)

Modules pédagogiques :

• pôle introductif (représentation du métier, histoire, présentation générale)
• santé publique – Activités médicales et soignantes
• management d’un établissement hospitalier (stratégie et projet d'établissement, GRH, organisation et management, gestion des fonctions logistiques, techniques et économiques, qualité, droit hospitalier).

Stages (13 mois)

2 unités d’enseignement de stage en milieu professionnel avec l'assistance d'un maître de stage
stages hospitalier d’observation et d’apprentissage.
Stage extérieur en entreprise ou stage hospitalier en Europe
Mémoire, avec 3 possibilités :

• professionnel, dans le cadre du stage hospitalier
• de recherche dans le cadre d’un laboratoire de l’EHESP

universitaire dans le cadre de travaux de 3è cycle. 

Allègements / dispenses

Ressortissants européens

Les candidats admis aux concours ayant suivi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen une formation de même niveau que le cycle de formation peuvent être dispensés par le directeur général du Centre national de gestion (CNG) de suivre tout ou partie de ce cycle.

Obtention du diplôme

Examen final

• Epreuve écrite permettant de mesurer la capacité d'analyse et de proposition de l'élève directeur. Cette épreuve porte sur une question relative à la gestion hospitalière présentée dans un dossier. (5h, notée sur 20, coefficient 1), La correction est effectuée par deux correcteurs, un des correcteurs au moins étant membre du jury.

A la note attribuée à l'épreuve écrite s'ajoutent :

• Une note de mémoire (notée sur 20, coefficient 2)
• Une note de stage hospitalier (notée sur 20, coefficient 2) attribuée par le directeur de l'EHESP, après avis du maître de stage -une note attribuée aux travaux de séminaires interprofessionnels (notée sur 20, coefficient 1)
• La moyenne des notes obtenues aux contrôles continus (notée sur 20, coefficient 4).
• Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.

 Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation, choisissent selon leur rang de classement, une affectation sur la liste des postes offerts. Ils sont titularisés après avis de la Commission administrative paritaire compétente.

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités des concours d'admission au cycle de formation
• Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne
• Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique

Informations complémentaires

EHESP Présentation de la formation de DESSMS

Annales des concours organisés par le CNG

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Admissibilité

Concours national sur épreuves

En externe : être titulaire de l’un des titres ou diplômes exigés pour l’admission au concours externe d’entrée à l’ENA (Ecole nationale d’administration) ou d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle reconnus équivalents (décret n°2007-196 du 13 février 2007).
Quota : pour 50% au moins des places offertes au concours.

En interne :être fonctionnaire ou agent publics de l'Etat, ou des collectivités territoriales ou des établissements de la fonction publique hospitalière, ou être militaire ou magistrat, ou personne en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale

et justifier, pour les fonctionnaires titulaires de 2 ans de services effectifs (compte non tenu des périodes de stage ou de formation) ; pour les agents publics contractuels, de 4 ans de services publics.
La possibilité de se présenter aux concours externe ou interne est limitée à 3 fois.

Epreuves écrites du concours

1.Au choix du candidat après communication des sujets :

• soit une composition rédigée sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (5 h, coefficient 5)
• soit une étude composée à partir d'un texte qui sera préalablement résumé dans laquelle seront discutées et appréciées les idées essentielles de l'auteur ; cette épreuve porte sur un texte d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des faits politiques, économiques, sociaux et culturels en France et dans le monde (5 h, coefficient 5)

2.Une composition rédigée portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (4h, coefficient 3) :

• finances publiques
• macroéconomie
• droit public
• santé publique

3.Une composition rédigée portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (4h, coefficient 3) :

• législations de sécurité sociale
• comptabilité privée
• droit hospitalier
• droit des établissements sociaux et médicosociaux et législation d'aide sociale
• mathématiques et sciences physiques

Les choix du candidat sont exprimés avant la clôture des inscriptions.
Les épreuves sont notées de 0 à 20 avec multiplication par le coefficient correspondant. Chaque composition est notée par deux correcteurs. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 110. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Epreuves écrites du cycle préparatoire (pré concours)

1° La rédaction d’une note de synthèse sur un sujet d’ordre général (durée : 4 h ; coefficient 2).
2°a. Pour les candidats au cycle court : la rédaction d’une composition sur un sujet d’actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : 4 h ; coefficient 1)
2°b. Pour les autres candidats : une rédaction sur 4 questions d’actualité(durée : 4 h ; coefficient 1).
Les épreuves sont notées de 0 à 20 avec multiplication par le coefficient correspondant. Chaque composition est notée par deux correcteurs. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 30.

Modalités d'admission

Epreuves orales du concours

1.Une conversation avec les membres du jury ayant pour point de départ, au choix du candidat, soit ses réflexions sur un sujet se rapportant aux problèmes politiques, internationaux, économiques, sociaux, culturels ou techniques du monde actuel, soit le commentaire d'un texte de caractère général (25 mn, après une préparation de 25 mn, coefficient 4).
2.Une interrogation portant, au choix du candidat, sur l'une des matières à option, excepté celle choisie à l'écrit (15 mn, après une préparation de 15 mn, coefficient 3).
3.Une épreuve de langue vivante, au choix du candidat, comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des 4 langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (15 mn, après une préparation de 15 mn, coefficient 2).

Epreuves facultatives

épreuve de langue vivante, choisie avant la clôture des inscriptions au concours parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, , portugais, russe (coefficient 1), à l’exclusion de celle déjà choisie à l’épreuve d’admission ;
épreuve sportive d’athlétisme et de natation (coefficient 1)

Possibilité de se présenter à 1, 2 ou 3 épreuves facultatives, à raison d'une épreuve au maximum dans chaque matière (coefficient 1)
1.Epreuve orale de langue étrangère autre que celle choisie à l'épreuve d’admission : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, mandarin, portugais, russe.

2..Epreuve sportive d'athlétisme et natation.
Le total des notes attribuées aux épreuves obligatoires écrites et orales, affectées de leur coefficient respectif, auquel s'ajoutent éventuellement à concurrence de 5 points au maximum, les points excédant la note 10 obtenus aux épreuves facultatives, détermine l'ordre de classement entre les candidats.

Epreuves orales du cycle préparatoire

Conversation avec les membres du jury (durée : 30 mn ; coefficient 3) portant :
d’une part, sur une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, ainsi qu’un exposé sur un thème ou d’un sujet d’actualité, au choix du candidat (durée 15 mn ; durée de préparation : 15 mn) ;
d’autre part, des échanges avec le jury (durée : 15 mn).
Les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points fixé par le jury et qui ne pourra être inférieur à 60 seront déclarés admis.
Le total de notes détermine l'ordre de classement entre les candidats.

Jury

Jury du concours

Le jury est commun aux 2 concours. La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• un inspecteur général des affaires sociales
• le directeur général de la santé ou le directeur de la sécurité sociale ou le directeur général de la cohésion sociale ou leur représentant
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• un membre du personnel de direction des établissements régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005
• deux membres du personnel de direction des établissements régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007
• deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres assistants choisis parmi les enseignants des disciplines suivantes : droit, sciences économiques

Jury d'admission au cycle préparatoire

La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant
• un chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins , ou son représentant
  
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• deux membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
   

Jury de l'examen de fin de formation

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• le directeur général du CNG ou son représentant
  
• un membre de l'Inspection générale des affaires sociales
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• un professeur de l'EHESP, proposé par le directeur de l'école
• un membre de l'enseignement supérieur
• trois membres du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Formation initiale et continue

Durée

Enseignement théorique (35 semaines)

• enseignements de base en gestion des opérations, santé publique et missions

Stages (48 semaines)

• période de stages professionnels

Réalisation d’un mémoire professionnel

Formation d'adaptation à l'emploi

Concerne les cadres A détachés ou recrutés par la voie du tour extérieur.

Durée : 12 semaines (sur une période de 12 à 24 mois)

Formation théorique (8 semaines)

• fondamentaux de l'exercice professionnel en termes de mission, management et gestion technique

Stages (4 semaines)

La formation d’adaptation à l’emploi fait l’objet d’une validation.

Allègements / dispenses

Ressortissants européens

Les candidats admis aux concours ayant suivi dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen une formation de même niveau que le cycle de formation peuvent être dispensés par le directeur général du Centre national de gestion (CNG) de suivre tout ou partie de ce cycle.

Obtention du diplôme

 Validation finale

• la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20 (coefficient 4)
• une note de stage de professionnalisation en établissement exprimée de 0 à 20 (coefficient 3)
• une note de séminaire interprofessionnel de santé publique exprimée de 0 à 20 (coefficient 1)
• une note de mémoire par l'EHESP exprimée de 0 à 20 (coefficient 2)
• une note de mémoire (notée sur 20, coefficient 2)

Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.
Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.

Les élèves qui valident leur formation statutaire sont titulaires de droit du CAFDES.
 

Catégorie A

Grades

• Directeur d'hôpital de classe normale (10 échelons)
• Directeur d'hôpital hors classe (8 échelons)
• Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle (5 échelons + 1 échelon spécial)

Concours externe sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : 60% au plus des postes offerts

Concours interne sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif ou militaire ou magistrat (en position d'activité, de détachement ou de congé parental), ou en fonction dans une organisation internationale
• Compter au moins 4 ans de services publics
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : en fonction des limites fixées pour le concours externe et le 3^ème concours

Troisième concours sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Justifier de 8 ans d'un ou plusieurs mandats ou d'une ou plusieurs activités définis au 3° de l'article L325-7 du CGFP
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : entre 5% et 10% des postes offerts

Concours externe spécial "Talents" (jusqu'au 31.12.2024)

• Avoir suivi un cycle de formation préparant à l'un ou plusieurs des concours concernés par l'expérimentation (INSP, CNFPT, EHESP, ENSP, ENAP., établissements d'enseignement supérieur,...) "Prépas Talents" au cours des 4 précédentes années
• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)

Quota : entre 10 et 15 % des postes offerts au concours externe

Détachement ou Intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Intégration de droit pour les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement après une période de 5 ans

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A et de niveau comparable
• Suivre au cours des 2 premières années de détachement la formation d'adaptation à l'emploi requise (dispense pour les directeurs d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux)

Accès direct ou tour extérieur

Pour les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions pour un détachement suivi d'une intégration ou d'une intégration directe

Par inscription sur une liste d'aptitude par le DG du CNG sur proposition d'une commission d'accès extérieur

Conditions

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formations théorique et pratiques organisées par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 9 % des effectifs des élèves directeurs après leur formation à l'EHESP

OU

• Etre fonctionnaire d'Etat ou territorial de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formations théorique et pratiques organisées par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 6 % des effectifs des élèves directeurs après leur formation à l'EHESP

Voie contractuelle

Pour les non-fonctionnaires

Par nomination par le DG du CNG

Pour les élèves directeurs

Par nomination par le DG du CNG après avis de la commission administrative paritaire nationale pour les emplois de directeur, sur proposition du DG de l'ARS et sur proposition du directeur pour les emplois d'adjoint, et selon les choix des élèves

Conditions

• Avoir satisfait aux épreuves de fin de formation

AU GRADE DE DIRECTEUR HORS CLASSE

Par inscription au choix au tableau d’avancement

CONDITIONS

• Avoir atteint le 6^ème échelon de la classe normale
• Compter au moins 4 ans de services effectifs dans le corps des personnels de direction
• Avoir fait l'objet de 2 changements d'affectation (1 seul si changement de région administrative)

AU GRADE DE DIRECTEUR de CLASSE exceptionnelle

Par inscription au choix au tableau d’avancement

CONDITIONS

• Avoir atteint le 5^ème échelon du grade de directeur hors classe
• Compter au moins 6 ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs emplois

OU

• Avoir atteint le 5^ème échelon du grade de directeur hors classe
• Avoir exercé pendant 8 ans des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité

OU

• Avoir atteint le dernier échelon du grade de directeur hors classe
• Avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle

A un emploi fonctionnel par voie de détachement

Nombre d'emplois pour chacun des groupes fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique

Condition

• Appartenir à un grade d'avancement du corps des personnels de direction régi par le décret n° 2005-927 du 2 août 2005

OU

• Appartenir à un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A
• Avoir atteint un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé durant au moins 3 ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors échelle B

OU

• Etre officier supérieur (et détenir au moins le grade de lieutenant-colonel ou avoir occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant) ou membre du corps du contrôle général des armées, ou magistrat de l’ordre judiciaire ou administrateur des services de l’Assemblée nationale et du Sénat

Groupe I

• directeur général adjoint de l’AP-HP
• secrétaire général et directeur général adjoint des HCL et de l’AP-HM
• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 250 millions d’euros
• directeur des services centraux de l’AP-HP
• directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 1 milliard d’euros

Groupe II

• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 125 millions d’euros
• directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 400 millions d’euros
• adjoint au directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 1 milliard d’euros
• directeur des services centraux de l’AP-HP
• directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important
• directeur des services centraux des HCL, de l’AP-HM ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important
• directeur de groupe hospitalier des HCL, de l’AP-HM ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important

Groupe III

• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 60 millions d’euros
• adjoint au directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget est égal ou supérieur à 250 millions d’euros
• directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP
• sous-directeur des services centraux de l’AP-HP
• autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• CNFPT Répertoire des métiers territoriaux : Nº 01/A/01 Directeur général de collectivité ou d'établissement public
• CNFPT Répertoire des métiers territoriaux : Nº 02/A/01 Directeur général adjoint