Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves

Informations complémentaires

Présentation de la formation de DESSMS - EHESP

Devenir D3S - CNG

Annales et rapports des jurys - CNG

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Admissibilité

Par concours externe, Concours interne, troisième concours et concours externe spécial dit "concours talents"

Voir rubrique "Statut et accès" du "Directeur(trice) d’établissement social et médico-social"

Durée

2 ans (24 mois)

Formation théorique (12 mois) + 4 stages (12 mois)

Objectifs

• Développer une connaissance approfondie des établissements des trois secteurs sanitaire, social et médico-social par des enseignements de gestion et de droit appliqués au champ d’exercice et par la mise en pratique de ces connaissances en stage
• Développer la culture et la posture professionnelle nécessaires à l’exercice des futures fonctions.

Compétences visées

• Définir, mettre en œuvre et évaluer le projet stratégique de l’établissement ou du groupement
• Coordonner les activités de l’établissement et veiller à l’adaptation des prises en charge des besoins des usagers et à leur cohérence avec l’offre du territoire
• Assurer la conduite opérationnelle et stratégique de l’établissement
• Animer la démarche qualité et de gestion des risques de l’établissement
• Piloter, manager et gérer les ressources de l’établissement (ressources humaines, matérielles et financières).

Unités d’enseignement

Connaissances préalables et outils méthodologiques

• Séminaire de santé publique
• Démarche interprofessionnelle
• Positionnement, stage, mémoire
• Droit et responsabilité des établissements
• Les personnes accueillies et hospitalisées : besoins, parcours et droits

Compétences managériales

• Pilotage stratégique, qualité et performance
• Management opérationnel, management de projet et communication
• Pilotage budgétaire et financier
• Management des ressources humaines
• Management des ressources matérielles

Spécialisation : 8 semaines, durant le dernier trimestre.

Stages

Stage de découverte (3 semaines en mars de la première année)

Lieu : établissement sanitaire, social et médico-social, public ou associatif, avec la possibilité de découvrir un secteur nouveau ou différent du secteur visé en début de formation (ex: sanitaire, gériatrie, handicap, protection de l’enfance).

Objectifs :

• découverte des publics accueillis, des accompagnements et des parcours des usagers
• découverte et la compréhension des circuits logistiques et techniques
• découverte des métiers du secteur.

Stage extérieur à la fonction publique hospitalière en France ou à l’étranger (juin-juillet de la première année)

Lieu : administration (ARS, conseil départemental, Maison départementale des personnes handicapées, administrations centrales, autorités nationales…), établissements privé lucratifs ou associatifs, entreprises.

Objectifs :

• renforcer une culture sanitaire, sociale et médico-sociale
• développer des compétences managériales et de gestion de projet.

Stage de professionnalisation ou stage long (en alternance de novembre de la première année à juillet de la deuxième année)

Lieu : Établissement sanitaire, social et médico-social public (Fonction publique hospitalière)

Objectifs :

• mettre en responsabilité, en situation professionnelle
• expérimenter l’aptitude à la fonction de directeur
• s’approprier les outils de gestion, notamment de management.

Stage de spécialisation (1 à 2 semaines durant le dernier trimestre de formation)

Lieu : établissement sanitaire, social et médico-social public (FPH) hors lieu d’affectation

Objectifs :

• découvrir ou approfondir les éléments contextuels, les missions du futur secteur d’affectation
• s’approprier les outils de gestion des ressources, les missions du poste d’affectation (finances, qualité…)
• se préparer sur le plan managérial à sa prise de poste (gestion de projets).

Obtention du diplôme

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des élèves directeurs et élèves directrices qui ont satisfait à l'examen de fin de session de formation, qui prend en compte :

• la moyenne des notes obtenues aux contrôles continus exprimée de 0 à 20, coefficient 4
• une note de stage de professionnalisation en établissement exprimée de 0 à 20, coefficient 3
• une note de séminaire interprofessionnel de santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 1
• une note de mémoire par l'Ecole des hautes études en santé publique exprimée de 0 à 20, coefficient 2.

Un total de 100 points minimum est nécessaire pour l'admission définitive.

Nul ne peut être déclaré admis si l'une des notes attribuées est inférieure à 5 sur 20.

La validation de la formation permet de valider le Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des établissements ou de service d’intervention sociale (CAFDES).

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux
• Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi

Modalités d'admission

Condition

Avoir été nommé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par détachement ou intégration directe.

Formation à réaliser dans un délai de 12 mois après leur nomination pour les stagiaires issus du tour extérieur et de 24 mois pour les fonctionnaires en détachement.

Durée

12 semaines minimum, consécutives ou non

Programme

Formation théorique en discontinu

• Tronc commun
• Modules de spécialisation (d'une semaine), en fonction du parcours professionnel antérieur et de l'affectation du personnel détaché.

Stage pratique (4 semaines)

• Lieu : établissement autre que celui de l'affectation et agréé par le directeur de l'EHESP.
• Sous la conduite et la responsabilité du directeur de l'EHESP.
• Assisté, au sein de l'établissement, d'un maître de stage.
• Remise d'un rapport de mission écrit (sujet défini par l'EHESP).

Obtention du diplôme

Attestation de participation délivrée par le directeur de l'EHESP (+ copie classée dans le dossier administratif).

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux

Informations complémentaires

Présentation du cycle préparatoire - EHESP

Admissibilité

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de la fonction publique hospitalière

OU

• Etre candidat au troisième concours

Epreuves écrites

• Rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (4 h ; coefficient 2)
• Rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, choisi par le candidat entre trois sujets, dont l'un au moins se rapportant aux problèmes sanitaires, sociaux et médico-sociaux contemporains (4 h ; coefficient 1).

Modalités d'admission

Epreuves orales

Conversation avec les membres du jury (30  min. ; coefficient 3) :

• Présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat, et un exposé, au choix du candidat, à partir d'un thème ou d'un sujet d'actualité (15 min. maximum, durée de préparation : 15 min.)
• Echanges avec le jury (15 min. maximum).

Jury

La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant
• un chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins , ou son représentant
• le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant
• deux membres du corps des personnels de direction des établissements publics de santé.

Durée

12 mois

Période 1 (octobre à décembre)

• Cours fondamentaux (tronc commun obligatoire) (CF) ou cours transversaux (CT) s’ils se poursuivent au-delà de la période 1.

Période 2 (Janvier à avril)

• Cours spécifiques (CS) en fonction des options choisies.
• Début ou poursuite des cours transversaux (CT), obligatoires pour tous : ceux de la première épreuve écrite et orale des concours, ceux de langue vivante, et ceux jugés utiles par l’équipe pédagogique, quelles que soient les options choisies : cours de droit hospitalier, cours de protection sociale, cours de politiques publiques, cours transversaux de droit de l’Union européenne. Les séances de mise en situation professionnelle sont également qualifiées de CT.

Période 3 (Mai à juillet)

• Conférences de révisions, corrigés des épreuves du dernier galop d’essai (mai).
• Epreuves écrites des concours (juin).
• Stage facultatif pour parfaire la connaissance d’un type d’établissement et/ou de fonction (juillet).

Période 4 (Septembre)

• Révisions, commentaires d’actualités, entraînements aux épreuves d’admission, travail personnel seul ou en petits groupes.

Période 5 (Septembre)

• Préparation aux oraux pour les admissibles au(x) concours DH et D3S.

Obligations de service

• Le face-à-face pédagogique : les cours fondamentaux d’octobre à décembre, les cours de spécialité (CS), les cours transversaux (CT).
• Les évaluations écrites, devoirs sur table, correspondant à la première épreuve des concours et aux options techniques choisies par le stagiaire.
• Les évaluations orales : les entraînements aux entretiens avec le jury et aux oraux de langue. La présence aux oraux des collègues est requise pour les deux premières journées du « grand oral » ; les stagiaires bénéficient ainsi de connaissances et de méthodes au-delà de l’expérience de leur propre entretien. Un respect réciproque est requis au cours de ces auditions.
• Les entretiens de rentrée.
• Les 2 entretiens avec les tuteurs.
• Les évaluations écrites : devoirs sur table, quatre concours blancs ("galops d’essai") dans les conditions de composition de celles des concours.

Obtention du diplôme

• Réussite aux concours
• Attestation de fin de formation

Catégorie A

Grades

• Directeur d'établissement sanitaire social et médicosocial de classe normale (9 échelons)
• Directeur d'établissement sanitaire social et médicosocial hors classe (7 échelons + 1 échelon fonctionnel)

Concours externe sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe de l'Institut national du service public (INSP) ou d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle équivalents

Quota : 60 % du nombre total des postes offerts aux 3 concours

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Concours interne sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, dans un établissement de la FPH, ou militaire ou magistrat ou ressortissant européen avec équivalence
• Etre en position d'activité, de détachement ou de congé parental, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Justifier d'au moins 4 ans de services publics

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Troisième Concours sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Justifier d'au moins 8 ans d'activité professionnelle ou de mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'activité en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association

Quota : entre 5 % et 10 % du nombre total des postes offerts aux 3 concours

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Concours externe spécial "Talents" (jusqu'au 31.12.2024)

Conditions

• Avoir suivi un cycle de formation préparant à l'un ou plusieurs des concours concernés par l'expérimentation (INSP, CNFPT, EHESP, ENSP, ENAP., établissements d'enseignement supérieur,...) "Prépas Talents" au cours des 4 précédentes années
• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)

Quota : entre 10 et 15 % des postes offerts au concours externe

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Détachement ou Intégration directe

Intégration dans le corps de détachement sur demande

Intégration de droit après 5 ans dans le corps

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un cadre d’emplois, corps ou emploi classé dans la même catégorie et niveau comparable
• Avoir suivi la formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'EHESP (sauf les directeurs d'hôpital)

Accès direct ou tour extérieur

Pour les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions pour un détachement suivi d'une intégration ou d'une intégration directe

Par inscription sur une liste d'aptitude par le DG du CNG sur proposition d'une commission d'accès extérieur

Conditions

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formation théorique et pratique organisée par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 9 % des effectifs des élèves directeurs titularisés après leur formation à l'EHESP

OU

• Etre fonctionnaire d'Etat ou territorial de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formation théorique et pratique organisée par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 6 % des effectifs des élèves directeurs titularisés après leur formation à l'EHESP

VOIE CONTRACTUELLE

Pour les non-fonctionnaires

Par nomination par le directeur général de l'ARS, pour les établissements publics de santé et les maisons de retraite publiques.
Par le représentant de l'Etat dans le département pour les établissements sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public relevant des services départementaux.

AU GRADE DE DIRECTEUR d'établissement sanitaire, social et médico-social HORS CLASSE

Par inscription au choix au tableau d’avancement par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience

CONDITIONS

• Avoir atteint le 5^ème échelon de la classe normale
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le corps
• Avoir exercé dans au moins 2 établissements

Passerelles dans la FPH

• Directeur(trice) d'établissement de santé