Catégorie A

Grades

• Directeur d'établissement sanitaire social et médicosocial de classe normale (9 échelons)
• Directeur d'établissement sanitaire social et médicosocial hors classe (7 échelons + 1 échelon fonctionnel)

Concours externe sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe de l'Institut national du service public (INSP) ou d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle équivalents

Quota : 60 % du nombre total des postes offerts aux 3 concours

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Concours interne sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, dans un établissement de la FPH, ou militaire ou magistrat ou ressortissant européen avec équivalence
• Etre en position d'activité, de détachement ou de congé parental, ou être en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Justifier d'au moins 4 ans de services publics

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Troisième Concours sur épreuves

Organisé par le DG du Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Justifier d'au moine 8 ans d'activité professionnelle ou de mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'activité en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association

Quota : entre 5 % et 10 % du nombre total des postes offerts aux 3 concours

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Concours externe spécial "Talents" (jusqu'au 31.12.2024)

Conditions

• Avoir suivi un cycle de formation préparant à l'un ou plusieurs des concours concernés par l'expérimentation (INSP, CNFPT, EHESP, ENSP, ENAP., établissements d'enseignement supérieur,...) "Prépas Talents" au cours des 4 précédentes années
• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)

Quota : entre 10 et 15 % des postes offerts au concours externe

Après réussite au concours, admission pour suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation théorique et pratique de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), avec souscription préalable un engagement de servir de 10 ans.

Les élèves ayant satisfait aux épreuves de validation de la formation sont titularisés et inscrits sur une liste d'aptitude  et affectés sur un poste, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition du DG de l'ARS et selon les choix des élèves.

Détachement ou Intégration directe

Intégration dans le corps de détachement sur demande

Intégration de droit après 5 ans dans le corps

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un cadre d’emplois, corps ou emploi classé dans la même catégorie et niveau comparable
• Avoir suivi la formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'EHESP (sauf les directeurs d'hôpital)

Accès direct ou tour extérieur

Pour les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions pour un détachement suivi d'une intégration ou d'une intégration directe

Par inscription sur une liste d'aptitude par le DG du CNG sur proposition d'une commission d'accès extérieur

Conditions

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formation théorique et pratique organisée par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 9 % des effectifs des élèves directeurs titularisés après leur formation à l'EHESP

OU

• Etre fonctionnaire d'Etat ou territorial de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formation théorique et pratique organisée par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 6 % des effectifs des élèves directeurs titularisés après leur formation à l'EHESP

VOIE CONTRACTUELLE

Pour les non-fonctionnaires

Par nomination par le directeur général de l'ARS, pour les établissements publics de santé et les maisons de retraite publiques.
Par le représentant de l'Etat dans le département pour les établissements sociaux ou médico-sociaux publics ou à caractère public relevant des services départementaux.

AU GRADE DE DIRECTEUR d'établissement sanitaire, social et médico-social HORS CLASSE

Par inscription au choix au tableau d’avancement par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience

CONDITIONS

• Avoir atteint le 5^ème échelon de la classe normale
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le corps
• Avoir exercé dans au moins 2 établissements