Catégorie A

Grades

• Directeur d'hôpital de classe normale (10 échelons)
• Directeur d'hôpital hors classe (8 échelons)
• Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle (5 échelons + 1 échelon spécial)

Concours externe sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : 60% au plus des postes offerts

Concours interne sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent de l'Etat, de la fonction publique hospitalière, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif ou militaire ou magistrat (en position d'activité, de détachement ou de congé parental), ou en fonction dans une organisation internationale
• Compter au moins 4 ans de services publics
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : en fonction des limites fixées pour le concours externe et le 3^ème concours

Troisième concours sur épreuves

Organisé par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Justifier de 8 ans d'un ou plusieurs mandats ou d'une ou plusieurs activités définis au 3° de l'article L325-7 du CGFP
• Après réussite au concours, suivre en tant qu'élève directeur le cycle de formation de 24 mois organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
• Avoir satisfait aux épreuves d'un examen de fin de formation
• Souscrire un engagement de servir dans les établissements de santé d'une durée de 10 ans

Quota : entre 5% et 10% des postes offerts

Concours externe spécial "Talents" (jusqu'au 31.12.2024)

• Avoir suivi un cycle de formation préparant à l'un ou plusieurs des concours concernés par l'expérimentation (INSP, CNFPT, EHESP, ENSP, ENAP., établissements d'enseignement supérieur,...) "Prépas Talents" au cours des 4 précédentes années
• Etre titulaire de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Institut national de service public (INSP)

Quota : entre 10 et 15 % des postes offerts au concours externe

Détachement ou Intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Intégration de droit pour les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement après une période de 5 ans

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A et de niveau comparable
• Suivre au cours des 2 premières années de détachement la formation d'adaptation à l'emploi requise (dispense pour les directeurs d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux)

Accès direct ou tour extérieur

Pour les fonctionnaires ne remplissant pas les conditions pour un détachement suivi d'une intégration ou d'une intégration directe

Par inscription sur une liste d'aptitude par le DG du CNG sur proposition d'une commission d'accès extérieur

Conditions

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formations théorique et pratiques organisées par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 9 % des effectifs des élèves directeurs après leur formation à l'EHESP

OU

• Etre fonctionnaire d'Etat ou territorial de catégorie A
• Avoir atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Justifier de 8 ans de services effectifs en catégorie A
• Si accès par le tour extérieur, suivre un stage d'1 an (formations théorique et pratiques organisées par l'EHESP), en position de détachement

Quota : 6 % des effectifs des élèves directeurs après leur formation à l'EHESP

Voie contractuelle

Pour les non-fonctionnaires

Par nomination par le DG du CNG

Pour les élèves directeurs

Par nomination par le DG du CNG après avis de la commission administrative paritaire nationale pour les emplois de directeur, sur proposition du DG de l'ARS et sur proposition du directeur pour les emplois d'adjoint, et selon les choix des élèves

Conditions

• Avoir satisfait aux épreuves de fin de formation

AU GRADE DE DIRECTEUR HORS CLASSE

Par inscription au choix au tableau d’avancement

CONDITIONS

• Avoir atteint le 6^ème échelon de la classe normale
• Compter au moins 4 ans de services effectifs dans le corps des personnels de direction
• Avoir fait l'objet de 2 changements d'affectation (1 seul si changement de région administrative)

AU GRADE DE DIRECTEUR de CLASSE exceptionnelle

Par inscription au choix au tableau d’avancement

CONDITIONS

• Avoir atteint le 5^ème échelon du grade de directeur hors classe
• Compter au moins 6 ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs emplois

OU

• Avoir atteint le 5^ème échelon du grade de directeur hors classe
• Avoir exercé pendant 8 ans des fonctions supérieures d'un niveau particulièrement élevé de responsabilité

OU

• Avoir atteint le dernier échelon du grade de directeur hors classe
• Avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle

A un emploi fonctionnel par voie de détachement

Nombre d'emplois pour chacun des groupes fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique

Condition

• Appartenir à un grade d'avancement du corps des personnels de direction régi par le décret n° 2005-927 du 2 août 2005

OU

• Appartenir à un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois d'origine relevant de la catégorie A
• Avoir atteint un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé durant au moins 3 ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors échelle B

OU

• Etre officier supérieur (et détenir au moins le grade de lieutenant-colonel ou avoir occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant) ou membre du corps du contrôle général des armées, ou magistrat de l’ordre judiciaire ou administrateur des services de l’Assemblée nationale et du Sénat

Groupe I

• directeur général adjoint de l’AP-HP
• secrétaire général et directeur général adjoint des HCL et de l’AP-HM
• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 250 millions d’euros
• directeur des services centraux de l’AP-HP
• directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 1 milliard d’euros

Groupe II

• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 125 millions d’euros
• directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 400 millions d’euros
• adjoint au directeur d’un groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP dont le budget est supérieur à 1 milliard d’euros
• directeur des services centraux de l’AP-HP
• directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important
• directeur des services centraux des HCL, de l’AP-HM ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important
• directeur de groupe hospitalier des HCL, de l’AP-HM ou du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important

Groupe III

• directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est égal ou supérieur à 60 millions d’euros
• adjoint au directeur d’un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget est égal ou supérieur à 250 millions d’euros
• directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l’AP-HP
• sous-directeur des services centraux de l’AP-HP
• autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional