Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 2 mai 2005

Répertoire

• RS5643

Informations complémentaires

• Validité : 3 ans
• Recyclage triennal obligatoire
• Diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Admissibilité

Pré-requis

• Disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum, qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience
• Etre titulaire du diplôme de SSIAP 2 ou d'ERP 2 ou d'IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de trois ans d'expérience de la fonction
• Etre titulaire de l'une des attestations de formation au secourisme suivantes :
  • AFPS ou PSC 1, de moins de deux ans
  • Sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1, en cours de validité

Durée

216 h (hors examen et temps de déplacements)

Référentiel pédagogique

• 1ère Partie : Le feu et ses conséquences (12 h)
• 2ème Partie : La sécurité incendie et les bâtiments (65 h)
• 3ème Partie : La réglementation incendie (70 h)
• 4ème Partie : Gestion des risques (23 h)
• 5ème Partie : Conseil au chef d'établissement (6 h)
• 6ème Partie : Correspondant des commissions de sécurité (6 h)
• 7ème Partie : Le management de l'équipe de sécurité (26 h)
• 8ème Partie : Le budget du service sécurité (8 h)
   

Obtention du diplôme

Examen organisé par l'organisme de formation conformément aux dispositions réglementaires

Evaluation

• Epreuve écrite 1 : QCM de 40 questions portant sur l'ensemble du programme (40 min)
• Epreuve écrite 2 : Rédaction d'une notice technique de sécurité, à partir de plans portant sur un groupement d'établissement non isolés de 1re catégorie ou 2e catégorie (2h30)
• Epreuve orale : Jury (15 min/stagiaire)

Validation

Obtenir la note de 12 sur 20 aux épreuves écrites et être évalué apte à l'issue de l'épreuve orale.

Catégorie A

Grades

• Ingénieur (10 échelons)
• Ingénieur principal (9 échelons)
• Ingénieur hors classe (5 échelons + 1 échelon spécial)

Concours externe sur titres

Ouvert dans l'un ou plusieurs des domaines de fonctions par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si commun à plusieurs établissements, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Nature des épreuves, règles de composition des jurys et modalités d'organisation des concours et examens fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et sur son site Internet, et affiché dans les agences de France Travail situées dans les mêmes départements.

Condition

Etre titulaire d’un de ces diplômes :

• diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues par les articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation
• diplôme d'architecte
• autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'un des domaines de fonctions et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007

Concours interne sur épreuves

Ouvert dans l'un ou plusieurs des domaines de fonctions par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou, si commun à plusieurs établissements, par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Nature des épreuves, règles de composition des jurys et modalités d'organisation des concours et examens fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et sur son site Internet, et affiché dans les agences de France Travail situées dans les mêmes départements.

Conditions

• Etre fonctionnaire ou agent en fonction des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements publics à caractère administratif et aux militaires, et, à la date de clôture des inscriptions, être en position d'activité, de détachement ou de congé parental, ou agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et aux candidats mentionnés à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique.
• Justifier d'au moins 4 ans de services publics.

Troisième concours sur épreuves

Conditions

Justifier :

• d’au moins 7 ans de d’exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature
• ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale
• ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.

Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats a été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.

Examen professionnel

Conditions

• Etre technicien hospitalier ou technicien supérieur hospitalier techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ou techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
• Justifier d'au moins 8 ans de services effectifs dans le corps.

Au choix

Conditions

• Etre technicien ou technicien supérieur hospitalier ou techniciens hospitaliers et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
• Justifier d'au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe ou de technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

Quota : 1/3 des recrutements

Stage (à effectuer avant titularisation)

Durée : 12 mois, prolongeable par l'autorité investie du pouvoir de nomination jusqu’à 12 mois.

L'agent qui ne peut être titularisé est licencié s'il n'avait pas la qualité de fonctionnaire ou réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Pendant la durée du stage, les ingénieurs hospitaliers reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi (FAE), dont la durée et le contenu sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Au grade d’ingénieur principal

Conditions

• Justifier d'au moins 2 ans dans le 4ème échelon et de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d’emplois de catégorie A

Au grade d’ingénieur hors classe

Par inscription au choix au tableau annuel d’avancement

Conditions

• Justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon du grade d’ingénieur principal
• Justifier soit de :
  • 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement
  • 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 966 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement
  • 8 ans d'exercice, au sein d'un corps de catégorie A :
  1. De fonctions d'encadrement de plusieurs agents publics
  2. Ou de fonctions d'un niveau de responsabilité élevé de direction de coordination, de conduite de projet ou d'expertise.

OU

Pour les ingénieurs principaux ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle

• Justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de leur grade (après 4 nominations)

Quota : pas plus de 10% de l’effectif des ingénieurs hospitaliers en position d'activité et de détachement dans ce corps au sein de l'établissement