Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Voie d'accès au diplôme

Certification délivrée en complément d’un diplôme de niveau V.
Attention ! Pour l’instant, elle est uniquement accessible par la voie de l’apprentissage et  est mise en œuvre à titre expérimental dans huit régions.
 

Admissibilité

accessible aux candidats titulaires :
- du BPA option « transformations alimentaires » ;
- du CAP « cuisine » ;
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
 

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

L’accès au diplôme par la VAE est facilité (possibilité de validation partielle).

Obtention du diplôme

3 Unités Capitalisables (UC) à valider dans un délai de 5 ans.
 

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

L’accès au diplôme par la VAE est facilité (possibilité accrue de validation partielle).

8 unités capitalisables (UC) constitutives :
3 UC du domaine technologique et professionnel (D1)
1 UC du domaine mathématiques (D2)
1 UC du domaine expression et communication (D4)
2 UC du domaine économique et professionnel (D5)
1 UC du domaine hygiène, sécurité et éducation physique et sportive (D7). Cette option ne peut être délivrée qu’en UC.

Obtention du diplôme

8 Unités Capitalisables (UC) à valider dans un délai de 5 ans.

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 13 mai 2008

Voie d'accès au diplôme

Diplôme construit spécifiquement pour la formation continue et particulièrement adapté à la délivrance par VAE (approche par compétences professionnelles)

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

L’accès au diplôme par la VAE est facilité (possibilité de validation partielle).

Unités capitalisables (UC) constitutives :
UCG 1 : Mobiliser les outils nécessaires au traitement de l’information et à la  communication dans la vie professionnelle et sociale
UCG 2 : Mobiliser des connaissances relatives aux domaines civique, social et économique
UCG 3 : Mobiliser des connaissances pour mettre en oeuvre des pratiques professionnelles respectueuses de l’environnement et de la santé humaine dans une perspective de développement durable
UCO 1 : Rappeler, en vue de sa pratique professionnelle, des connaissances scientifiques et techniques relatives aux transformations alimentaires et à la maîtrise de la qualité du produit
UCO 2 : Rappeler des connaissances scientifiques et techniques relatives aux machines, matériels et installations utilisés pour des opérations de transformation d’un produit
UC S1 TPA : Préparer son activité dans le respect des objectifs et des règles d’hygiène et de sécurité
UC S2 TPA : Conduire une activité de fabrication ou conditionnement d’un produit alimentaire dans le respect des objectifs qualité, rendement matière et des règles d’hygiène et de sécurité
UC S3 TPA : Appliquer les procédures nécessaires au contrôle qualité et à la sécurité alimentaire sur un poste de production.
 

Obtention du diplôme

10 Unités Capitalisables (UC) à valider dans un délai de 5 ans.

Catégorie C

Grades

• Ouvrier principal de 1ère classe (10 échelons)
• Ouvrier principal de 2ème classe (12 échelons)
• Agent d'entretien qualifié (11 échelons)

Concours externe sur titres

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre titulaire d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente, ou d'une certification inscrite au RNCP délivrée dans une ou plusieurs spécialités, ou d'une équivalence délivrée par la commission, ou d'un diplôme au moins équivalent (liste arrêtée par le ministre chargé de la santé)
• Pour les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules », être titulaire des permis de conduire de catégories A, B, C ou D.

Concours interne

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre fonctionnaire ou contractuel de la FPH, de la FPT, de la FPE, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Compter au moins 1 an d’ancienneté de service public

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli après sélection par examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 4^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Pour les Agents d'entretien qualifiés

Inscription sur une liste d'aptitude

Organisé par le directeur de l'établissement

Liste établie dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après examen d'un dossier et audition publique du candidat par une commission

Dispositif du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Quota : 20 % des postes ouverts

Détachement ou d’intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Aucune condition de titre ou diplôme
• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Au grade d’ouvrier principal de 1^ère classe

Inscription à un tableau annuel d’avancement établi au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'ouvrier de 2^ème classe
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent

Au grade d'agent de maîtrise

Concours interne sur titres ouvert dans une ou plusieurs spécialités complété d’une ou plusieurs épreuves organisé dans chaque établissement accessible

Condition

• Justifier d'au moins 3 ans de services publics

OU

Inscription sur la liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon dans le grade d’ouvrier professionnel qualifié
• Justifier d'au moins 6 ans de services publics effectifs dans le grade

Quota : maximum 1/3 des titularisations prononcées dans le grade d’agent de maîtrise (décompte et répartition au niveau du département)

Au grade de technicien hospitalier

Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel

Condition

• Justifier de 7 ans de services publics dans les corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

OU

Inscription sur une liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Condition

• Justifier d’au moins 9 ans de services publics corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Au grade de technicien supérieur hospitalier de 2^ème classe

Sélection par un examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon d'un grade du corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs, ou du grade d’ouvrier principal de 2^ème classe ou du grade d’ouvrier principal de 1^ère classe
• Justifier d'au moins 11 ans de services publics

Passerelles dans la FPH

• Encadrant(e) production culinaire/alimentaire

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale