Niveau de qualification

Certificateur

Textes de références

• Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation

Répertoire

• RNCP38443

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Admissibilité

• Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer la profession d'audioprothésiste, de diététicien, d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier de secteur psychiatrique, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, d'opticien-lunetier, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie, de psychomotricien ou de technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

• Justifier de 4 ans (équivalent temps plein) d'exercice effectif de la profession au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection.

• Avoir subi avec succès l'épreuve d'admissibilité :

Modalités d'admission

Epreuve orale (30 mn,  notée sur 20)

• Exposé oral (10 mn) : présentation d'un dossier + entretien individuel (20 mn).
• L'évaluation de cette épreuve prend en compte : le dossier d'admission, l'exposé et l'entretien.
• Note finale = note d'admissibilité + note d'admission.
• Ne peuvent être déclarés admis que les candidats dont la note finale est égale ou supérieure à 20/40, et dont la note d'admission n'est pas inférieure à 10/20.

Jury

Nommé par le directeur de l'institut, le jury de sélection comprend :

1. Le directeur de l'institut ou son représentant président
2. Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres exigés pour exercer la profession, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut de formation des cadres de santé ou dans tout autre établissement agréé pour la formation préparant à l'un des diplômes, certificats ou autres titres permettant d'exercer l'une des professions visées
3. Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres exigés pour exercer la profession, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service
4. Un directeur d'hôpital
5. Un médecin hospitalier
6. Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Pas de VAE.

Durée 

42 semaines (dont 1 semaine de congés)

Enseignement théorique

6 modules

• Module 1 : Initiation à la fonction de cadre (3 semaines)
• Module 2 : Santé publique (3 semaines)
• Module 3 : Analyse des pratiques et initiation à la recherche (3 semaines)
• Module 4 : Fonction d'encadrement (5 ou 11 semaines)
• Module 5 : Fonction de formation (5 ou 11 semaines)
• Module 6 : Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels (5 semaines)

Stages

Ils peuvent être effectués en continu ou en discontinu et doivent être organisés en cohérence avec les enseignements théoriques.

• Module 1 : 3 semaines hors secteur sanitaire
• Module 4 : 4 semaines en établissement sanitaire ou social (ou 6 semaines d'enseignement théorique) + 3 semaines en établissement sanitaire ou social
• Module 5 : 4 semaines en établissement de formation sanitaire ou social (ou 6 semaines d'enseignement théorique) + 3 semaines en établissement de formation sanitaire ou social
• Module 6 : 4 semaines soit en établissement sanitaire ou social, soit en établissement de formation, soit en structure de santé publique

Blocs de compétences

• RNCP38443BC01 - Planification, organisation et coordination de la production efficiente de soins au sein d'un secteur d'activités accueillant des usagers bénéficiaires de la mise en oeuvre d'un projet de soins personnalisé pluri-disciplinaire, en cohérence avec le projet de soins institutionnel
• RNCP38443BC02 - Conception, organisation et mise en oeuvre de dispositifs de formation initiale et continue dans le secteur de la santé et des soins paramédicaux, en cohérence avec le projet pédagogique institutionnel
• RNCP38443BC03 - Management et accompagnement des compétences individuelles et collectives au sein d'une équipe pluri-professionnelle ou dans le cadre d'un parcours de professionnalisation
• RNCP38443BC04 - Contrôle et évaluation de la qualité et de la sécurité de la production de soins ou des connaissances et des compétences professionnelles acquises en apprentissage
• RNCP38443BC05 - Communication au sein d'une équipe encadrante, gestion de projet et production de connaissances

Allègements / dispenses

Les infirmiers d’encadrement et les sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l’enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci.

Ils doivent suivre l’enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de 4 semaines dans un établissement de santé. Les modalités d’évaluation des deux modules leur sont spécifiques.

Obtention du diplôme

Modules 1-2-4-5

Chaque module comprend une épreuve écrite et/ou orale, notée(s) sur 20. Le module est validé si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10/20.

Modules 3 et 6

Mémoire individuel donnant lieu à soutenance, noté sur 20. Les deux modules sont validés si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10/20.

Catégorie A

Grades

• Cadre de santé paramédical (11 échelons)
• Cadre supérieur de santé paramédical (8 échelons)
• Cadre de santé paramédical hors classe (5 échelons + 1 échelon spécial)

Concours interne sur titres

Organisé au niveau d'un ou plusieurs établissements d'un même département ou dans plusieurs départements

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié sur son site Internet et dans les agences locales pour l'emploi

Conditions

• Etre titulaire du diplôme de cadre de santé
• Etre fonctionnaire hospitalier appartenant aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.

OU

• Etre agent non titulaire de la fonction publique hospitalière
• Etre titulaire de l’un des diplômes d’accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé
• Compter au moins 5 ans de service effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique

Quota : au moins 90 % des postes offerts aux concours interne et externe

Concours externe sur titres

Organisé au niveau d'un ou plusieurs établissements d'un même département ou dans plusieurs départements

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié sur son site Internet et dans les agences locales pour l'emploi

Conditions

• Etre titulaire des diplômes ou titres requis pour le recrutement dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé (ou de certificats équivalents)
• Compter au moins 5 ans d’exercice dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques ou les corps équivalents des secteurs public ou privé

Quota : 10 % des postes offerts aux concours interne et externe

Promotion professionnelle

Dispositif des études promotionnelles pour préparer le diplôme de cadre de santé

Conditions

• Réussite à l'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
• Accord de prise en charge par l’établissement employeur
• Contrat d'engagement de servir dans un établissement de la FPH d'une durée égale au triple de celle de la formation dans la limite de 5 ans à compter de l'obtention du diplôme

Détachement ou integration directe

Possibilité d'intégration dans le corps de détachement à tout moment à la demande de l’intéressé

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois classé de catégorie A ou de niveau équivalent
• Justifier des diplômes, titres ou autorisations exigés pour l'accès au corps

Ressortissants européens

Justifier d’un titre et/ou d’une expérience professionnelle permettant l’exercice de la profession sur autorisation de l’autorité compétente et sous réserve de mesure de compensation, si les qualifications professionnelles attestées font apparaître des différences substantielles. 

AU GRADE DE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ paramédical

Concours professionnel ouvert dans chaque établissement

CONDITION

• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical

AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ paramédical hors classe

Inscription au choix au tableau annuel d'avancement

Conditions

• Compter au moins 1 an dans le 4^ème échelon du grade de cadre de santé paramédical
• Justifier de 8 ans d'exercice dans des emplois ou fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité

OU

Inscription au choix au tableau annuel d’avancement

Conditions

• Avoir atteint le 8^ème échelon du grade de cadre de santé paramédical
• Avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle
• Avoir obtenu 4 nominations par inscription au choix au tableau annuel d’avancement

Fonctions

• Fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins
• Fonctions à haut niveau de responsabilité : direction, coordination, encadrement, coordination de projets (liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique)

AU GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS DE 2^ÈME CLASSE

Concours national interne sur épreuves

CONDITIONS

• Etre cadre de santé
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Au grade de directeur d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux de classe normale

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Au grade de directeur d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux hors classe

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Au grade de directeur d'hôpital de 1er grade

Après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG après avis d'une commission d'accès

Conditions

• Justifier de 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Passerelles dans la FPH

• Formateur(trice) des professionnels de santé

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale