Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 16 avril 2008

Statistiques

Informations complémentaires

Annales des concours (CNG)

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Admissibilité

Concours national sur épreuves ouvert par filières

En externe : être titulaire du diplôme de cadre de santé et compter au moins 10 ans d'exercice dans l'une des professions infirmière, de rééducation ou médico-technique, dont 5 ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre.
Quota : ouvert aux candidats du secteur privé à raison de 10 % du nombre total des places offertes aux 2 concours.
En interne :  être cadre supérieur de santé ou cadre de santé des filières infirmière, de rééducation ou médico-technique, et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Quota : à raison de 90 % du nombre total des places offertes aux 2 concours.
La possibilité de se présenter aux concours externe ou interne est limitée à 3 fois.
Avis de concours publiés au Journal Officiel.

Epreuves écrites du concours

Une dissertation portant sur un sujet d'ordre général relatif à l'évolution des idées et des politiques mises en œuvre dans le domaine sanitaire et social, en France et en Europe, selon le programme du concours (4 h, coefficient 3).
Une note de synthèse, spécifique à chacune des filières, à partir d'un cas concret relatif à la conception, l'organisation et l'évolution des soins (5 h, coefficient 3).
Les choix du candidat sont exprimés avant la clôture des inscriptions.
Les épreuves sont notées de 0 à 20 avec multiplication par le coefficient correspondant. Chaque composition est notée par deux correcteurs. Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 60. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Modalités d'admission

Epreuves orales du concours

Un entretien avec le jury, destiné à apprécier la motivation et le projet professionnel du candidat sur la base des titres, travaux, attestations et expériences professionnelles (30 mn, coefficient 4).
Une interrogation sur une ou plusieurs questions du programme du concours, tirées au sort par le candidat (30 mn de préparation, 30 mn d'exposé et de questions, coefficient 2).
La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. La seconde épreuve orale est notée par 2 examinateurs. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 120. Le jury détermine par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Jury

Jury du concours

Le jury est commun aux 2 concours.
La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG) :

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président
• un membre du personnel de direction des établissements publics de santé
• un président de commission médicale d'établissement ou son suppléant
• trois membres du corps des directeurs de soins appartenant à la filière infirmière, à la filière de rééducation et à la filière médico-technique, dont un coordonnateur général des soins et au moins un directeur d'institut de formation
• un médecin inspecteur de santé publique, exerçant au niveau régional ou départemental
• un représentant de l'EHESP.

Jury de l'examen de fin de session

nommé par arrêté du Centre national de gestion (CNG)

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant
• le directeur général du CNG ou son représentant
• un membre de l'IGAS
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• un professeur de l'EHESP proposé par le directeur de l'école
• un membre du personnel de direction des établissements publics de santé désigné par tirage au sort par le directeur de l'EHESP

-trois directeurs des soins désignés par tirage au sort par le directeur de l'EHESP
-un membre de l'enseignement supérieur.

Durée

Cycle de 12 mois
Enseignements, travaux pratiques et travaux accomplis à l'EHESP
comprenant des cours magistraux, travaux pratiques, travaux dirigés, travaux de groupe, travaux interdisciplinaires complétés par des visites (établissements ou organismes agréés par le directeur de l'EHESP)
Stages
effectués en établissements de santé publics ou privés, ou dans d'autres établissements agréés par le directeur de l'EHESP.
Participation obligatoire aux enseignements, travaux, stages et visites.
 

Obtention du diplôme

Délivrance par l'EHESP d'un certificat de formation.
La validation se fonde sur l'appréciation et la note globale attribuées à chaque stagiaire par le jury de fin de session, à partir :

• du contrôle continu portant sur les pôles d'enseignement dispensés à l'école (coefficient 4)
• des stages et des travaux réalisés pendant les périodes de stage (coefficient 2). Ces travaux sont élaborés en référence aux connaissances acquises lors des périodes d'enseignement et portent sur la fonction de directeur des soins
• d'un travail collectif (coefficient 1) réalisé dans le cadre défini par le directeur de l'EHESP dans une perspective pluriprofessionnelle
• de la présentation et de la soutenance d'un mémoire individuel (coefficient 3). Le sujet, arrêté par le directeur de l'EHESP après un entretien avec l'élève, relève du champ professionnel du directeur des soins.

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 29 septembre 2010

Statistiques

Informations complémentaires

Annales des concours (CNG)

Voie d'accès au diplôme

Ouverte aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé de la FPH comptant au moins 5 ans de services effectifs dans l'un de ces grades.
Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'études, au concours interne d'admission aux cycles de formation, sans quoi ils doivent rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie. La possibilité de se présenter à l'admission au cycle préparatoire est limitée à 3 fois. Il n'est pas possible de renouveler sa période d'études au cycle préparatoire.

Admissibilité

Epreuves écrites du cycle préparatoire (pré-concours)

La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (4 heures ; coefficient 2)
La rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité, à choisir par le candidat à partir de trois sujets (4 h, coefficient 1).
Les épreuves sont notées sur 20. Chaque composition est notée par deux correcteurs.
Sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 30.

Modalités d'admission

Epreuves orales du cycle préparatoire

Un entretien avec les membres du jury se décomposant comme suit (30 mn, coefficient 3) :

• une présentation du parcours professionnel et des motivations du candidat ainsi qu'un exposé à partir, au choix du candidat, d'un thème ou d'un sujet d'actualité (15 mn, +15 mn de préparation)
• des échanges avec les membres du jury (15 mn).

Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points égal ou supérieur à 60.
Le jury détermine par ordre de mérite la liste des candidats admis.

Jury

Jury d'admission au cycle préparatoire

La liste de ses membres est fixée par le Centre national de gestion (CNG)

• le directeur général de l'offre de soins ou son représentant, Président
• le directeur général du CNG ou son représentant
• un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant désigné par le secrétaire général des ministères sociaux
• le directeur de l'EHESP ou son représentant
• deux membres du corps des directeurs des soins, désignés par le directeur général du CNG.

Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du CNG pour participer à la correction des épreuves écrites. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

Durée

Cycle de 6 mois

Catégorie A

Grades

• Directeur des soins de classe normale (9 échelons)
• Directeur des soins hors classe (9 échelons)
• Directeur des soins de classe exceptionnelle (4 échelons + 1 échelon spécial)

Concours interne sur épreuves

Organisé au niveau national par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre membre du corps des cadres de santé (cadre d'extinction) ou du corps des cadres de santé paramédicaux
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces corps

OU

• Etre fonctionnaire ou agent non titulaire ou candidat en fonctions dans une organisation intergouvernementale
• Compter au moins 5 ans de services publics 

Concours externe sur épreuves

Organisé au niveau national par le Centre national de gestion (CNG)

Conditions

• Etre titulaire du diplôme de cadre de santé
• Compter au moins 10 ans d'exercice dans l'une des professions infirmières, de rééducation ou médico-technique, dont 5 ans en qualité de cadre

Quota : 10% maximum des postes offerts

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration sur demande à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois classé dans la même catégorie et de niveau comparable
• Justifier des diplômes requis pour être recrutés dans le corps

Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

AU GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS hors CLASSE

Par inscription au choix au tableau annuel d’avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle

CONDITIONS

• Avoir atteint le 4^ème échelon dans le grade de directeur des soins de classe normale
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade
• Avoir effectué, depuis sa nomination dans le corps de directeurs des soins ou dans celui de cadres de santé ou de cadre de santé paramédical, au moins une mobilité (changement d'établissement ou mobilité fonctionnelle)

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale après la formation EHESP

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL HORS CLASSE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9% maximum des effectifs des élèves directeurs titularisés après formation à l'EHESP

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL hors classe

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale