Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 1er août 2002

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Après une 3ème générale, professionnelle ou d’insertion ou un SEGPA.

Jury

Présidé par un conseiller de l'enseignement technologique choisi parmi les personnes qualifiées de la profession, il est composé à parts égales :

•  d'enseignants des établissements scolaires publics, privés sous contrat et des centres de formation d'apprentis    
•  de professionnels choisis en nombre égal parmi les employeurs et les salariés après consultation des organisations représentatives.  

Durée

2 ans

Unités d’enseignement général

Français
Histoire-Géographie
Mathématiques-Sciences
Vie Sociale et Professionnelle
Éducation physique
et sportive
Unité facultative : Langue vivante

Unités professionnelles

Analyse
d’une situation professionnelle
Fabrication
d’un ouvrage simple
Pose, installation
et maintenance d’un ouvrage

Période de formation en milieu professionnel

14 semaines (sur 2 ans)

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 3 septembre 1997

Voie d'accès au diplôme

Formation continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Par la voie de la formation professionnelle continue, justifier d'une formation d'une durée de 400 h minimum.
Par la voie de l'apprentissage, justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 h par an en moyenne.
Justifier d'une période d'activité professionnelle :

•  soit de 5 ans effectués à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postul
•  soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, de 2 ans effectués à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé. Au titre de ces 2 ans, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau V.

Jury

Présidé par un inspecteur, il est composé à parité :

•  d'enseignants appartenant à l'enseignement public ou privé ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage    
•  de professionnels (employeurs et salariés en nombre égal). 

Durée

2 ans

Unités d'enseignement général

Mathématiques et sciences appliquées
Expression française et ouverture sur le monde
Hygiène Prévention et Secourisme (H.P.S.)
Gestion
Unité facultative : langue vivante

Unités professionnelles

Etude-préparation-suivi d'un ouvrage
Réalisation et mise en oeuvre
Travaux spécifiques : organisation de travaux liés à la maintenance ou à la réparation d'ouvrages

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 9 mai 2006

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Après une 3ème générale, professionnelle ou d’insertion ou un SEGPA.
Les élèves titulaires de certains CAP du même secteur peuvent également le préparer en 2 ans sous certaines conditions.

Jury

Présidé par un enseignant chercheur, il est composé :

Durée

3 ans

Unités d'Enseignement Général

UE 12 Mathématiques, sciences physiques
UE 51 Français
UE 52 Histoire-géographie
UE 6 Epreuve d'éducation artistique - Arts appliqués
UE 7 Épreuve d'éducation physique et sportive
Unités professionnelles
UE 11 Analyse technique d'un ouvrage
UE 13 Travaux pratiques de sciences physiques
UE 2 Préparation et suivi d'une fabtication et d'une mise en oeuvre sur chantier
UE 31 Réalisation d'un ouvrage et présentation d'un dossier d'activité
UE 32 Fabrication d'un ouvrage
UE 33 Mise en oeuvre d'un ouvrage sur chantier
Unité facultative 1 : Langue vivante
Unité facultative 2 : Hygiène-prévention-secourisme

Formation en milieu professionnel
16 semaines

Allègements / dispenses

Sur demande, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" peuvent être dispensés des unités U 11 et U 2.
Sur demande, les titulaires du brevet professionnel "spécialité serrurerie-métallerie " peuvent être dispensés des unités U 32 et U 33.
Sur demande, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment " peuvent être dispensés des unités U 11 et U 20.

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Catégorie C

Grades

• Ouvrier principal de 1ère classe (10 échelons)
• Ouvrier principal de 2ème classe (12 échelons)
• Agent d'entretien qualifié (11 échelons)

Concours externe sur titres

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre titulaire d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente, ou d'une certification inscrite au RNCP délivrée dans une ou plusieurs spécialités, ou d'une équivalence délivrée par la commission, ou d'un diplôme au moins équivalent (liste arrêtée par le ministre chargé de la santé)
• Pour les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules », être titulaire des permis de conduire de catégories A, B, C ou D.

Concours interne

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre fonctionnaire ou contractuel de la FPH, de la FPT, de la FPE, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Compter au moins 1 an d’ancienneté de service public

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli après sélection par examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 4^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Pour les Agents d'entretien qualifiés

Inscription sur une liste d'aptitude

Organisé par le directeur de l'établissement

Liste établie dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après examen d'un dossier et audition publique du candidat par une commission

Dispositif du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Quota : 20 % des postes ouverts

Détachement ou d’intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Aucune condition de titre ou diplôme
• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Au grade d’ouvrier principal de 1^ère classe

Inscription à un tableau annuel d’avancement établi au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'ouvrier de 2^ème classe
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent

Au grade d'agent de maîtrise

Concours interne sur titres ouvert dans une ou plusieurs spécialités complété d’une ou plusieurs épreuves organisé dans chaque établissement accessible

Condition

• Justifier d'au moins 3 ans de services publics

OU

Inscription sur la liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon dans le grade d’ouvrier professionnel qualifié
• Justifier d'au moins 6 ans de services publics effectifs dans le grade

Quota : maximum 1/3 des titularisations prononcées dans le grade d’agent de maîtrise (décompte et répartition au niveau du département)

Au grade de technicien hospitalier

Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel

Condition

• Justifier de 7 ans de services publics dans les corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

OU

Inscription sur une liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Condition

• Justifier d’au moins 9 ans de services publics corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Au grade de technicien supérieur hospitalier de 2^ème classe

Sélection par un examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon d'un grade du corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs, ou du grade d’ouvrier principal de 2^ème classe ou du grade d’ouvrier principal de 1^ère classe
• Justifier d'au moins 11 ans de services publics

Passerelles dans la FPH

• Agent(e) de maintenance générale des bâtiments
• Encadrant(e) maintenance corps d'état secondaires

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale