Niveau de qualification

Certificateur

Textes de références

• Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation

Répertoire

• RNCP38443

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Admissibilité

• Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer la profession d'audioprothésiste, de diététicien, d'ergothérapeute, d'infirmier, d'infirmier de secteur psychiatrique, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, d'opticien-lunetier, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie, de psychomotricien ou de technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale.

• Justifier de 4 ans (équivalent temps plein) d'exercice effectif de la profession au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection.

• Avoir subi avec succès l'épreuve d'admissibilité :

Modalités d'admission

Epreuve orale (30 mn,  notée sur 20)

• Exposé oral (10 mn) : présentation d'un dossier + entretien individuel (20 mn).
• L'évaluation de cette épreuve prend en compte : le dossier d'admission, l'exposé et l'entretien.
• Note finale = note d'admissibilité + note d'admission.
• Ne peuvent être déclarés admis que les candidats dont la note finale est égale ou supérieure à 20/40, et dont la note d'admission n'est pas inférieure à 10/20.

Jury

Nommé par le directeur de l'institut, le jury de sélection comprend :

1. Le directeur de l'institut ou son représentant président
2. Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres exigés pour exercer la profession, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut de formation des cadres de santé ou dans tout autre établissement agréé pour la formation préparant à l'un des diplômes, certificats ou autres titres permettant d'exercer l'une des professions visées
3. Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres exigés pour exercer la profession, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service
4. Un directeur d'hôpital
5. Un médecin hospitalier
6. Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Pas de VAE.

Durée 

42 semaines (dont 1 semaine de congés)

Enseignement théorique

6 modules

• Module 1 : Initiation à la fonction de cadre (3 semaines)
• Module 2 : Santé publique (3 semaines)
• Module 3 : Analyse des pratiques et initiation à la recherche (3 semaines)
• Module 4 : Fonction d'encadrement (5 ou 11 semaines)
• Module 5 : Fonction de formation (5 ou 11 semaines)
• Module 6 : Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels (5 semaines)

Stages

Ils peuvent être effectués en continu ou en discontinu et doivent être organisés en cohérence avec les enseignements théoriques.

• Module 1 : 3 semaines hors secteur sanitaire
• Module 4 : 4 semaines en établissement sanitaire ou social (ou 6 semaines d'enseignement théorique) + 3 semaines en établissement sanitaire ou social
• Module 5 : 4 semaines en établissement de formation sanitaire ou social (ou 6 semaines d'enseignement théorique) + 3 semaines en établissement de formation sanitaire ou social
• Module 6 : 4 semaines soit en établissement sanitaire ou social, soit en établissement de formation, soit en structure de santé publique

Blocs de compétences

• RNCP38443BC01 - Planification, organisation et coordination de la production efficiente de soins au sein d'un secteur d'activités accueillant des usagers bénéficiaires de la mise en oeuvre d'un projet de soins personnalisé pluri-disciplinaire, en cohérence avec le projet de soins institutionnel
• RNCP38443BC02 - Conception, organisation et mise en oeuvre de dispositifs de formation initiale et continue dans le secteur de la santé et des soins paramédicaux, en cohérence avec le projet pédagogique institutionnel
• RNCP38443BC03 - Management et accompagnement des compétences individuelles et collectives au sein d'une équipe pluri-professionnelle ou dans le cadre d'un parcours de professionnalisation
• RNCP38443BC04 - Contrôle et évaluation de la qualité et de la sécurité de la production de soins ou des connaissances et des compétences professionnelles acquises en apprentissage
• RNCP38443BC05 - Communication au sein d'une équipe encadrante, gestion de projet et production de connaissances

Allègements / dispenses

Les infirmiers d’encadrement et les sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l’enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci.

Ils doivent suivre l’enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de 4 semaines dans un établissement de santé. Les modalités d’évaluation des deux modules leur sont spécifiques.

Obtention du diplôme

Modules 1-2-4-5

Chaque module comprend une épreuve écrite et/ou orale, notée(s) sur 20. Le module est validé si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10/20.

Modules 3 et 6

Mémoire individuel donnant lieu à soutenance, noté sur 20. Les deux modules sont validés si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10/20.

Catégorie A

Grades

• Sage-femme des hôpitaux du premier grade (10 échelons)
• Sage-femme des hôpitaux du second grade (10 échelons)

Les sages-femmes des hôpitaux relèvent de la direction chargée du personnel médical pour la gestion de leur affectation et de leur carrière.

Concours sur titres

Organisé au niveau de l’établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et de l'ARS et sur son site Internet

Condition

• Etre titulaire du diplôme d’Etat de sage-femme ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le Ministère chargé de la santé

Promotion professionnelle

Dispositif des études promotionnelles pour préparer le DE sage-femme

Conditions

• Réussite à l'entrée en école de sages-femmes
• Accord de prise en charge de la part de l'établissement employeur
• Contrat d'engagement de servir dans un établissement de la FPH d'une durée égale au triple de celle de la formation dans la limite de 5 ans à compter de l'obtention du diplôme

Détachement ou integration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Condition

• Avoir un indice égal ou immédiatement supérieur dans un corps ou cadre d'emplois classé dans la même catégorie et de niveau comparable
• Justifier de l’un des diplômes et titres requis pour l’accès à ce corps

Ressortissants européens

Justifier d’un titre et/ou d’une expérience professionnelle permettant l’exercice de la profession sur autorisation de l’autorité compétente et sous réserve de mesure de compensation, si les qualifications professionnelles attestées font apparaître des différences substantielles.

AU SECOND GRADE DE SAGE-FEMME DES HÔPITAUX

Par inscription au tableau d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle

CONDITION

• Compter au moins 8 ans de services effectifs dans le corps de sage-femme des hôpitaux du premier grade

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale après la formation EHESP

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL HORS CLASSE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9% maximum des effectifs des élèves directeurs titularisés après formation à l'EHESP

Passerelles dans la FPH

• Sage-femme