Valideur

Textes de références

• Arrêté du 16 juillet 2009

Voie d'accès au diplôme

Formation continue

Admissibilité

Etre aide-soignant(e) ou agent de service mortuaire affecté dans un service des personnes décédées

Durée

8 jours

4 modules

Module 1 : mettre en œuvre des prestations spécifiques auprès des corps des personnes décédées (3 jours)
Module 2 : soutenir les familles et les proches (1 jour)
Module 3 : veiller à la qualité et à la sécurité des prestations (2 jours)
Module 4 : assurer l'hygiène des locaux et du matériel et veiller à la sérénité des espaces d'accueil (2jours)
La formation comprend des stages pratiques.

Obtention du diplôme

Attestation de suivi de l'ensemble de la formation

Catégorie A

Grades

• Cadre de santé paramédical (11 échelons)
• Cadre supérieur de santé paramédical (8 échelons)
• Cadre de santé paramédical hors classe (5 échelons + 1 échelon spécial)

Concours interne sur titres

Organisé au niveau d'un ou plusieurs établissements d'un même département ou dans plusieurs départements

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié sur son site Internet et dans les agences locales pour l'emploi

Conditions

• Etre titulaire du diplôme de cadre de santé
• Etre fonctionnaire hospitalier appartenant aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs de ces corps.

OU

• Etre agent non titulaire de la fonction publique hospitalière
• Etre titulaire de l’un des diplômes d’accès aux corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé
• Compter au moins 5 ans de service effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique

Quota : au moins 90 % des postes offerts aux concours interne et externe

Concours externe sur titres

Organisé au niveau d'un ou plusieurs établissements d'un même département ou dans plusieurs départements

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et publié sur son site Internet et dans les agences locales pour l'emploi

Conditions

• Etre titulaire des diplômes ou titres requis pour le recrutement dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre de santé (ou de certificats équivalents)
• Compter au moins 5 ans d’exercice dans les corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques ou les corps équivalents des secteurs public ou privé

Quota : 10 % des postes offerts aux concours interne et externe

Promotion professionnelle

Dispositif des études promotionnelles pour préparer le diplôme de cadre de santé

Conditions

• Réussite à l'entrée en Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
• Accord de prise en charge par l’établissement employeur
• Contrat d'engagement de servir dans un établissement de la FPH d'une durée égale au triple de celle de la formation dans la limite de 5 ans à compter de l'obtention du diplôme

Détachement ou integration directe

Possibilité d'intégration dans le corps de détachement à tout moment à la demande de l’intéressé

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois classé de catégorie A
• Justifier des diplômes, titres ou autorisations exigés pour l'accès au corps

Ressortissants européens

Justifier d’un titre et/ou d’une expérience professionnelle permettant l’exercice de la profession sur autorisation de l’autorité compétente et sous réserve de mesure de compensation, si les qualifications professionnelles attestées font apparaître des différences substantielles. 

AU GRADE DE CADRE SUPÉRIEUR DE SANTÉ paramédical

Concours professionnel ouvert dans chaque établissement

CONDITION

• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical

AU GRADE DE CADRE DE SANTÉ paramédical hors classe

Inscription au choix au tableau annuel d'avancement

Conditions

• Compter au moins 1 an dans le 4ème échelon du grade de cadre de santé paramédical
• Justifier de 8 ans d'exercice dans des emplois ou fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité

OU

Inscription au choix au tableau annuel d’avancement

Conditions

• Avoir atteint le 8^ème échelon du grade de cadre de santé paramédical
• Avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle
• Avoir obtenu 4 nominations par inscription au choix au tableau annuel d’avancement

Fonctions

• Fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins
• Fonctions à haut niveau de responsabilité : direction, coordination, encadrement, coordination de projets (liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique)

AU GRADE DE DIRECTEUR DES SOINS DE 2^ÈME CLASSE

Concours national interne sur épreuves

CONDITIONS

• Etre cadre de santé
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Au grade de directeur d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux de classe normale

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Au grade de directeur d'établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux hors normale

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Au grade de directeur d'hôpital de classe normale

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 852
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Au grade de directeur d'hôpital hors normale

Tour extérieur, après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG

Conditions

• Avoir atteint dans le corps d'origine un grade avec un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6 % au plus des élèves directeurs titularisés après la formation EHESP

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale