Niveau de qualification

Certificateur

Textes de références

• Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme
• Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

Répertoire

• RNCP35805

Informations complémentaires

Association Nationale des Etudiant.e.s Sages-Femmes (ANESF)

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Modalités d'admission

Avoir validé une Licence Accès Santé (L.AS) ou le parcours d’accès spécifique santé (PASS).

Jury

Jury de soutenance de mémoire

Membres désignés par le président de l'université sur proposition du responsable de la structure assurant la formation de sage-femme et après avis de l'équipe pédagogique.

Il comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :

• deux sages-femmes dont une sage-femme enseignante de l'équipe pédagogique
• un expert du thème traité.

Le directeur de mémoire peut être membre du jury.

Le jury est présidé par une sage-femme titulaire au minimum d'un diplôme universitaire de deuxième cycle.

Pour les étudiants inscrits en parcours recherche, le jury du mémoire est présidé par un enseignant-chercheur ou par une sage-femme titulaire d'un doctorat.

Durée

5 ans (L.AS ou PASS + 2 cycles)

1er cycle

Durée : 6 semestres

Validation : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques/DFGSMa (180 crédits européens, niveau licence)

Enseignement théorique

Unités d'enseignement du tronc commun (80 à 90 % du total des enseignements) : Sémiologie ; Embryologie ; Anatomie ; Physiologie ; Pathologie ; Agents Infectieux ; Pharmacologie ; Hormonologie-Reproduction ; Santé-Société-Humanité ; Santé Publique ; Démarche de Recherche ; Gynécologie, Contraception ; Obstétrique, Maïeutique ; Néonatalogie, Pédiatrie.

Unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant ou unités d'enseignement libres : enseignement de langues vivantes étrangères, formation aux gestes et soins d'urgence, apprentissage à la maîtrise des outils informatiques, formation permettant l'acquisition des compétences socles au numérique en santé, initiation à la recherche

Apprentissage clinique (stages)

Domaines : Séméiologie - Démarche clinique - Gestes techniques ; Suivi prénatal ; Suivi pernatal ; Suivi postnatal.

Service sanitaire

Les étudiants inscrits dans le 1^er cycle effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

2ème cycle

Durée : 4 semestres

Validation : Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Maïeutiques/DFASMa (120 crédits européens, niveau master)

Enseignement théorique

Unités d'enseignement : Obstétrique, maïeutique, démarche clinique, diagnostic anténatal et médecine fœtale ; Néonatalogie - pédiatrie ; Gynécologie - santé génésique des femmes et assistance médicale à la procréation ; Pharmacologie ; Santé publique ; Sciences humaines et sociales - droit, économie, management et langue étrangère ; Recherche ; Mémoire.

Enseignement clinique

Stages cliniques réalisés en établissement de santé et en milieu extrahospitalier : exercice libéral, centre de protection maternelle et infantile (PMI), etc.

Domaines : Suivi prénatal ; Suivi pernatal ; Suivi postnatal ; Planification, surveillance gynécologique.

Obtention du diplôme

• Validation de l'ensemble des enseignements et des stages correspondants aux deux cycles de formation
• Validation du certificat de synthèse clinique et thérapeutique
• Soutenance du mémoire avec succès

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011
• Arrêté du 19 juillet 2011 (avec annexes)

Informations complémentaires

Formation ouverte à compter de l'année universitaire 2011-2012
 

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale ou continue

Admissibilité

• Etre titulaire du baccalauréat et sélectionné à l'issue d'une année de PASS ou L.AS.

Formation dispensée dans les écoles de sages-femmes ou les universités habilitées

Ce diplôme sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme

Les étudiants effectuent un service sanitaire

Durée

6 semestres (180 ECTS)

Les 2 premiers semestres de la formation correspondent à la première année commune aux études de santé (PASS, LAS).

Objectifs

1. L'acquisition d'un socle de connaissances scientifiques indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l'exercice de la profession de sage-femme. Cette base scientifique englobe la biologie, certains aspects des sciences exactes, plusieurs disciplines des sciences humaines et sociales, indispensables à l'appropriation progressive des compétences nécessaires à l'exercice des métiers médicaux
2. L'approche fondamentale de l'être humain dans l'optique du maintien de la santé et de la prise en charge du malade, par l'acquisition de connaissances en santé publique, en séméiologies clinique et paraclinique
3. L'acquisition de connaissances fondamentales de physiopathologie et de pharmacologie permettant à l'étudiant d'obtenir une vision intégrée du fonctionnement normal et pathologique des appareils et systèmes du corps humain.

Les enseignements comprennent des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués et pratiques et l'accomplissement de stages.

Ils associent les unités d'enseignement du tronc commun (entre 80 et 90 % du total des enseignements), des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant ou des unités d'enseignement libres.

Unités d'enseignement

Unités d'enseignement du tronc commun (formation théorique) : Santé, société, humanité (Psychologie, anthropologie médicale, éthique, droit et législation) ; Santé publique, démarche de recherche ; Séméiologie générale  ; Tissu sanguin et système immunitaire ; Agents infectieux, hygiène Hormonologie - reproduction ; Génétique médicale ; Appareil cardio-respiratoire ; Rein et voies urinaires ; Obstétrique, maïeutique  ; Gynécologie.

Unités d'enseignement librement choisies et unités d'enseignement libres, de 3 types : Des UE dont l'objectif est d'approfondir certaines des connaissances acquises dans le cadre du tronc commun, des UE de formation à la recherche, des UE dans des disciplines non strictement médicales.

Stages

Apprentissage pratique en milieu clinique: Séméiologie ; Démarche clinique ; Gestes techniques ; Suivis prénatal, périnatal et postnatal.

Obtention du diplôme

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures de formation.

Aptitudes et acquisition des connaissances appréciées chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit en combinant les 2 modalités

Validation des unités d'enseignement permettant l'acquisition des 180 crédits européens correspondants, sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des UE d'un semestre.

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Articles D635-1 à D635-8 du code de l'éducation
• LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
• Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques
• Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique

Informations complémentaires

A compter de la rentrée 2024, la réforme des études de sage-femme instaure un 3^ème cycle d'un an.

Ce 3^ème cycle est accessible pour les étudiants qui ont débuté la 2^ème année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue

Modalités d'admission

Avoir obtenu la validation du 2^éme cycle des études de maïeutique.

Durée

1 an (2 semestres)

stage

 Programme (à définir) applicable à compter de la rentrée 2028.

Obtention du diplôme

• Validation du 3^ème cycle (60 crédits européens)
• Soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.

Catégorie A

Grades

• Sage-femme des hôpitaux du premier grade (10 échelons)
• Sage-femme des hôpitaux du second grade (10 échelons)

Les sages-femmes des hôpitaux relèvent de la direction chargée du personnel médical pour la gestion de leur affectation et de leur carrière.

Concours sur titres

Organisé au niveau de l’établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement et de l'ARS et sur son site Internet

Condition

• Etre titulaire du diplôme d’Etat de sage-femme ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le Ministère chargé de la santé

Promotion professionnelle

Dispositif des études promotionnelles pour préparer le DE sage-femme

Conditions

• Réussite à l'entrée en école de sages-femmes
• Accord de prise en charge de la part de l'établissement employeur
• Contrat d'engagement de servir dans un établissement de la FPH d'une durée égale au triple de celle de la formation dans la limite de 5 ans à compter de l'obtention du diplôme

Détachement ou integration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Condition

• Avoir un indice égal ou immédiatement supérieur dans un corps ou cadre d'emplois classé dans la même catégorie et de niveau comparable
• Justifier de l’un des diplômes et titres requis pour l’accès à ce corps

Ressortissants européens

Justifier d’un titre et/ou d’une expérience professionnelle permettant l’exercice de la profession sur autorisation de l’autorité compétente et sous réserve de mesure de compensation, si les qualifications professionnelles attestées font apparaître des différences substantielles.

AU SECOND GRADE DE SAGE-FEMME DES HÔPITAUX

Par inscription au tableau d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle

CONDITION

• Compter au moins 8 ans de services effectifs dans le corps de sage-femme des hôpitaux du premier grade

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le DG du CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale après la formation EHESP

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

AU GRADE DE DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL HORS CLASSE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude arrêtée par le CNG, après avis de la commission administrative paritaire nationale

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966
• Compter 10 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 6% maximum des avancements au grade de directeurs hors classe prononcés pour les directeurs de classe normale

AU GRADE DE DIRECTEUR D'HÔPITAL DE CLASSE NORMALE

Par le tour extérieur après inscription sur une liste d'aptitude

CONDITIONS

• Etre fonctionnaire hospitalier de catégorie A ayant atteint dans son corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 852
• Compter 8 ans de services effectifs dans la catégorie A

Quota : 9% maximum des effectifs des élèves directeurs titularisés après formation à l'EHESP

Passerelles dans la FPH

• Cadre responsable d'unité en obstétrique*

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale