Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 4 avril 2007

Informations complémentaires

Référentiel du diplôme (source Chlorofil.fr)

Voie d'accès au diplôme

• Formation initiale
• Formation continue (et VAE)
• En contrat d'apprentissage
• En contrat de professionnalisation

Admissibilité

Après une 3ème ou pour les titulaires d'un CAPA.

Modalités d'admission

Sur dossier.

Jury

Présidé par un fonctionnaire de catégorie A, membre de l'enseignement agricole public, il est composé paritairement :

•  de membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole dont au moins la moitié de membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole public
•  de professionnels du secteur d'activité concerné par l'option du brevet professionnel agricole, à parité employeurs ou responsables d'exploitation et salariés.

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

Diplôme construit spécifiquement pour la formation continue et particulièrement adapté à la délivrance par VAE (approche par compétences professionnelles).
10 Unités Capitalisables à valider dans un délai de 5 ans.
L’accès au diplôme par la VAE en est facilité (possibilité de validation partielle).

Durée

2 ans

Unités capitalisables générales

UCG1 Mobiliser les outils nécessaires au traitement de l’information et à la communication dans la vie professionnelle et sociale
UCG2  Mobiliser des connaissances relatives aux domaines civique, social et économique
UCG3  Mobiliser des connaissances pour mettre en œuvre des pratiques professionnelles respectueuses de l’environnement et de la santé humaine dans une perspective de développement durable

Unités capitalisables

UCO1 Mobiliser en vue de sa pratique professionnelle des connaissances scientifiques et techniques relatives aux espaces paysagers
UCO2 Mobiliser des connaissances scientifiques et techniques relatives à l’utilisation des matériaux, matériels et équipements sur un chantier de paysage

Unités capitalisables de spécialité

UCS1 TCE Réaliser les travaux d’entretien d’un espace paysager
UCS2 TCE Réaliser les travaux relatifs à la création d’un espace paysager
UCS3 TCE Utiliser mes engins de transport et de terrassement dans le respect des règles de sécurité
Unités capitalisables d’adaptation à l’emploi
UCARE1 Reconnaissance et utilisation des végétaux d’ornement
UCARE2 Mise en place et entretien des éléments inertes dans un espace

Stages

12 semaines en milieu professionnel

Obtention du diplôme

Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Décret n°95-464 du 26 avril 1995
• Arrêté du 25 juillet 1995

Informations complémentaires

Référentiel du diplôme (source Chlorofil.fr)

Voie d'accès au diplôme

• Formation initiale
• Formation continue (et VAE)
• En contrat d'apprentissage
• En contrat de professionnalisation

Admissibilité

Après une 3ème.

Jury

Présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, il est composé :

•  pour moitié au moins d'enseignants des établissements agricoles publics ou privés justifiant des titres et diplômes requis pour enseigner dans une section préparant au CAPA 
•  pour moitié au maximum d'employeurs et de salariés des professions concernées.

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

Accessible par modules ou par  Unités Capitalisables ( 8 UC à valider dans un délai de 5 ans).
L’accès au diplôme par la VAE est ainsi facilité (possibilité accrue de validation partielle).

Durée

2 ans

Modules d’enseignement général (Modules communs aux différents CAP)

MC1 Expression Française et communication
MC2 Traitement des données mathématiques
MC3 Education physique et sportive, santé et sécurité
MC4 Monde actuel (histoire-géographie-socioculturel)

Modules professionnels

MP1 Entreprise et vie professionnelle (techniques économiques)
MP2 Bases scientifiques des techniques professionnelles (biologie-agronomie-physique-chimie)
MP3 Techniques et pratiques professionnelles : reconnaissance des végétaux , théorie des jardins, maçonnerie paysagère et matériel
MAP Module d’approfondissement professionnel (multiplication des végétaux, topographie, tronçonneuse,...)

Stages

14 à 16 semaines en mileu professionnel

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 28 mai 2009

Informations complémentaires

Référentiel du diplôme (source : chlorofil.fr)

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

Diplôme construit spécifiquement pour la formation continue et particulièrement adapté à la délivrance par VAE (approche par compétences professionnelles).
12  Unités Capitalisables à valider dans un délai de 5 ans.
L’accès au diplôme par la VAE est ainsi facilité (possibilité accrue de validation partielle).

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 25 novembre 2003

Informations complémentaires

Référentiel du certificat (source : chlorofil.fr)

Voie d'accès au diplôme

Certification délivrée en complément d’un diplôme de niveau IV
 

Admissibilité

Certificat accessible aux candidats titulaires :
- du BP option « travaux paysagers » ;
- du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » ,
ou, sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés ci-dessus, ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.
 

VAE (Validation des Acquis de l'Experience)

L’accès au diplôme par la VAE en est facilité (possibilité de validation partielle)
 

UC constitutives du titre :   
UC 1 : être capable de réaliser les travaux préparatoires au chantier de constructions paysagères en regard du cahier des charges et dans le respect de la réglementation en vigueur   
UC 2 : être capable de réaliser les travaux de VRD en regard du cahier des charges et dans le respect de la réglementation en vigueur   
UC 3 : être capable de réaliser les travaux de constructions paysagères en regard du cahier des charges et dans le respect de la réglementation en vigueur   
UC 4 : être capable d’organiser un chantier de constructions paysagères en regard du cahier des charges et dans le respect de la réglementation en vigueur

Obtention du diplôme

4 Unités Capitalisables (UC) à valider dans un délai de 5 ans.
 

Catégorie C

Grades

• Ouvrier principal de 1ère classe (10 échelons)
• Ouvrier principal de 2ème classe (12 échelons)
• Agent d'entretien qualifié (11 échelons)

Concours externe sur titres

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre titulaire d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente, ou d'une certification inscrite au RNCP délivrée dans une ou plusieurs spécialités, ou d'une équivalence délivrée par la commission, ou d'un diplôme au moins équivalent (liste arrêtée par le ministre chargé de la santé)
• Pour les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules », être titulaire des permis de conduire de catégories A, B, C ou D.

Concours interne

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre fonctionnaire ou contractuel de la FPH, de la FPT, de la FPE, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Compter au moins 1 an d’ancienneté de service public

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli après sélection par examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 4^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Pour les Agents d'entretien qualifiés

Inscription sur une liste d'aptitude

Organisé par le directeur de l'établissement

Liste établie dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après examen d'un dossier et audition publique du candidat par une commission

Dispositif du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Quota : 20 % des postes ouverts

Détachement ou d’intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Aucune condition de titre ou diplôme
• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Au grade d’ouvrier principal de 1^ère classe

Inscription à un tableau annuel d’avancement établi au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'ouvrier de 2^ème classe
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent

Au grade d'agent de maîtrise

Concours interne sur titres ouvert dans une ou plusieurs spécialités complété d’une ou plusieurs épreuves organisé dans chaque établissement accessible

Condition

• Justifier d'au moins 3 ans de services publics

OU

Inscription sur la liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon dans le grade d’ouvrier professionnel qualifié
• Justifier d'au moins 6 ans de services publics effectifs dans le grade

Quota : maximum 1/3 des titularisations prononcées dans le grade d’agent de maîtrise (décompte et répartition au niveau du département)

Au grade de technicien hospitalier

Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel

Condition

• Justifier de 7 ans de services publics dans les corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

OU

Inscription sur une liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Condition

• Justifier d’au moins 9 ans de services publics corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Au grade de technicien supérieur hospitalier de 2^ème classe

Sélection par un examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon d'un grade du corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs, ou du grade d’ouvrier principal de 2^ème classe ou du grade d’ouvrier principal de 1^ère classe
• Justifier d'au moins 11 ans de services publics

Passerelles dans la FPH

• Encadrant(e) espaces verts

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale
• Fonction publique d'Etat