Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 9 mai 2006

Voie d'accès au diplôme

Formation continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Après une 3ème générale, professionnelle ou d’insertion ou un SEGPA.
Etre titulaire :
d'un brevet d'études professionnelles « finition »
ou d'un brevet d'études professionnelles
ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles
ou d'un certificat d'aptitude professionnelle (plus particulièrement : CAP de peintre applicateur de revêtements, CAP de plâtrier plaquiste, CAP de solier moquettiste, CAP de carreleur mosaïste)
ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce bac pro.

Jury

Présidé par un enseignant chercheur, il est composé :

•  de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité d'au moins un professeur appartenant à l'enseignement privé sous contrat ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage   
•  pour un tiers au moins d'employeurs et de salariés membres de la profession intéressée par le diplôme.   

Durée

3 ans

Unités d'Enseignement Général

U12 Mathématiques et sciences physiques

U13 Travaux pratiques de sciences physiques
U4 Langue vivante
U51 Français
U52 Histoire-géographie
U6 Education artistique,
arts appliqués
U7 Education physique et sportive
Unité facultative 1 : Langue vivante

Unité facultative 2 : Hygiène-prévention-secourisme

Unités professionnelles

U2 Préparation et suivi d’une mise en oeuvre sur chantier
U11 Analyse technique d’un ouvrage
U31 Réalisation d’un chantier - Présentation d’un dossier d’activité
U32 Implantation et réalisation d’ouvrages
d’aménagement et de carrelage
U33 Réalisation de travaux de finition
et de décoration

Formation en milieu professionnel

16 semaines

Allègements / dispenses

Sur demande, les titulaires du brevet professionnel spécialité "peinture-revêtements" peuvent être dispensés de l'unité U33.
Sur demande, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "technicien d'études du bâtiment-option études et économie" peuvent être dispensés de l'unité U11.

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 21 octobre 1999

Voie d'accès au diplôme

Formation continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Par la voie de la formation professionnelle continue, justifier d'une formation d'une durée de 400 h minimum.
Par la voie de l'apprentissage, justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de 400 h par an en moyenne.
Justifier d'une période d'activité professionnelle :
- soit de 5 ans effectués à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du BP
- soit, si en possession d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur, de 2 ans effectués à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel Peinture Revêtements. Au titre de ces 2 ans, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel Peinture Revêtements effectuée après l'obtention du diplôme ou titre homologué.

Jury

Présidé, par un inspecteur, est composé à parité :

•  d'enseignants appartenant à l'enseignement public ou privé ou exerçant en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage   
•  de professionnels (employeurs et salariés en nombre égal).

Durée

2 ans

Unités d'Enseignement Général

UE 4 Mathématiques
UE 5 Expression française et ouverture sur le monde
Unité facultative : langue vivante étrangère

Unités professionnelles

UE 1 Etude, préparation, suivi d'un ouvrage
UE 2 Réalisation et mise en oeuvre
UE 3 Travaux spécifiques à caractère technique ou décoratif

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 21 août 2002

Informations complémentaires

CNDP

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Après une 3ème générale, professionnelle ou d’insertion ou un SEGPA.

Modalités d'admission

Sur dossier.

Durée

2 ans

Unités d'Enseignement Général

UG1 Français et histoire- géographie
UG2 Mathématiques-sciences

UG3 Éducation
physique et sportive
Unité facultative : Langue vivante

Unités professionnelles

UP1 Analyse d’une
situation professionnelle
UP2 Réalisation
d’ouvrages courants
UP3 Réalisation
d’ouvrages annexes
Formation en milieu professionnel
14 semaines (sur 2 ans)

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF)

Niveau de qualification

Certificateur

Valideur

Textes de références

• Arrêté du 3 septembre 1997

Voie d'accès au diplôme

Formation initiale et continue
 

En contrat d'apprentissage

En contrat de professionnalisation 

Admissibilité

Etre titulaire d'un bac (STI en génie civil ou S), d'un BT Finition et aménagements ou de certains bacs pro.

Modalités d'admission

Sur dossier et entretien.

Jury

Présidé par un enseignant-chercheur ou un inspecteur pédagogique régional de la spécialité, il est composé à parts égales d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le diplôme.   

Durée

2 ans
Domaines généraux
Français (3h)
Langue vivante étrangère I (2h)
Mathématiques (4h)
Sciences physiques (3h) 

Domaines professionnels

Etude des ouvrages : sciences et confort du bâtiment, matériaux (5h)
Etudes techniques et économiques : structure et fonctionnement de l’entreprise, économie, marchés, préparation et suivi de chantier (8h)  Réalisation : études et travaux, essais, mesures, contrôles (9h)

Enseignements facultatifs

Langue vivante étrangère II (2h)
Arts appliqués (2h)
Stage
8 semaines en fin de 1ère année

Obtention du diplôme

Avoir obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Epreuves terminales ou Contrôle en Cours de Formation (CCF).

Catégorie C

Grades

• Ouvrier principal de 1ère classe (10 échelons)
• Ouvrier principal de 2ème classe (12 échelons)
• Agent d'entretien qualifié (11 échelons)

Concours externe sur titres

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre titulaire d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente, ou d'une certification inscrite au RNCP délivrée dans une ou plusieurs spécialités, ou d'une équivalence délivrée par la commission, ou d'un diplôme au moins équivalent (liste arrêtée par le ministre chargé de la santé)
• Pour les candidats à un emploi dans la spécialité « conduite de véhicules », être titulaire des permis de conduire de catégories A, B, C ou D.

Concours interne

Organisé par l’autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement

Avis affiché dans les locaux de l'établissement, de l'ARS et de la préfecture de département, et publié sur le site Internet des ARS

Conditions

• Etre fonctionnaire ou contractuel de la FPH, de la FPT, de la FPE, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale
• Compter au moins 1 an d’ancienneté de service public

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli après sélection par examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 4^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade

Inscription à un tableau annuel d’avancement

Etabli par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'agent d'entretien qualifié
• Compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade

Détachement ou intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Pour les Agents d'entretien qualifiés

Inscription sur une liste d'aptitude

Organisé par le directeur de l'établissement

Liste établie dans chaque établissement par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après examen d'un dossier et audition publique du candidat par une commission

Dispositif du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE)

Quota : 20 % des postes ouverts

Détachement ou d’intégration directe

Possibilité d'intégration à tout moment dans le corps de détachement

Conditions

• Aucune condition de titre ou diplôme
• Etre fonctionnaire dans un corps ou cadre d’emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions

Au grade d’ouvrier principal de 1^ère classe

Inscription à un tableau annuel d’avancement établi au choix par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 6^ème échelon du grade d'ouvrier de 2^ème classe
• Justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans le grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent

Au grade d'agent de maîtrise

Concours interne sur titres ouvert dans une ou plusieurs spécialités complété d’une ou plusieurs épreuves organisé dans chaque établissement accessible

Condition

• Justifier d'au moins 3 ans de services publics

OU

Inscription sur la liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon dans le grade d’ouvrier professionnel qualifié
• Justifier d'au moins 6 ans de services publics effectifs dans le grade

Quota : maximum 1/3 des titularisations prononcées dans le grade d’agent de maîtrise (décompte et répartition au niveau du département)

Au grade de technicien hospitalier

Inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel

Condition

• Justifier de 7 ans de services publics dans les corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

OU

Inscription sur une liste d’aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle

Condition

• Justifier d’au moins 9 ans de services publics corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs

Au grade de technicien supérieur hospitalier de 2^ème classe

Sélection par un examen professionnel

Conditions

• Avoir atteint le 3^ème échelon d'un grade du corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs, ou du grade d’ouvrier principal de 2^ème classe ou du grade d’ouvrier principal de 1^ère classe
• Justifier d'au moins 11 ans de services publics

Passerelles dans la FPH

• Encadrant(e) maintenance corps d'état secondaires
• Agent(e) de maintenance générale des bâtiments

Passerelles dans les autres fonctions publiques

• Fonction publique territoriale